Coordination des actions aux frontières intérieures
Pour le respect des droits fondamentaux des personnes exilées aux frontières
Présentation
Les associations Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières et Secours Catholique-Caritas France sont réunies depuis 2017 au sein du projet CAFI – Coordination des actions aux frontières intérieures.
Ce projet a pour objectif le respect des droits fondamentaux des personnes exilées aux frontières.
Pour cela, ces cinq associations mettent en commun leurs compétences complémentaires, leurs moyens et leurs réseaux, en soutien des acteurs locaux.
Nos constats
Sur les territoires des frontières franco-britannique, franco-espagnole et franco-italienne, les constats convergent :
• Pratiques administratives et policières qui s’affranchissent des cadres juridiques national et international : renvois de l’autre côté de la frontière sans respect des règles de procédure, refoulements de mineur·es isolé·es, refus d’enregistrement des demandes d’asile et de protection, etc.
• Absence de dispositif d’accueil impactant la satisfaction des besoins essentiels, voire destruction des initiatives et dispositifs existants (tels que des espaces de mise à l’abri, lieux de répit, dispositifs sanitaires, d’accès aux services de base, etc.).
• Pratiques policières utilisant des méthodes brutales, violentes, souvent illégales (destruction des biens et effets personnels), des pratiques de harcèlement à l’égard des personnes exilées.
• Refus de coopération, intimidation, harcèlement et finalement poursuites judiciaires (criminalisation des aidant·es) à l’égard des réseaux d’acteurs citoyens et des associations.
Nos missions
1.
Le respect des cadres légaux national et international lors des contrôles aux frontières, des interpellations, des mesures de privation de liberté, et des procédures de réadmission vers un pays frontalier.
2.
L’accès effectif à la procédure de demande d’asile pour toutes les personnes exilées qui le demandent, conformément aux principes consacrés par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés.
3.
La protection des mineur·es isolé·es interpellé·es aux frontières, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, du principe de présomption de minorité, par la mise en place de mesures immédiates afin de leur assurer un accès effectif à la protection de l’enfance.
4.
L’accès aux droits fondamentaux et services essentiels aux frontières, en construction avec les acteurs locaux et nationaux compétents.
5.
La fin des entraves aux actions de solidarité aux frontières.
6.
La transparence des autorités sur les accords à la frontière, tant en matière de droit et procédure, qu’en termes de coopération et déploiement de ressources en personnels et matériels.
La protection des mineur·es non-accompagné·es
Refoulements illégaux, enfermement illégal, mises à l’abri insuffisantes et inadaptées, graves carences dans l’accompagnement des enfants : tels sont les constats de nos associations aux frontières franco-italienne (de Menton à Modane en passant par Montgenèvre), franco-espagnole (dans les Pyrénées-Atlantiques) et franco-britannique (dans le Calaisis, le Dunkerquois, et tout le long du littoral de la Manche).
Dans ces espaces frontaliers, nombreux sont les mineur·es non-accompagné·es, en situation d’errance, qui se retrouvent éloigné.es de tout accès effectif à une protection et aux juridictions compétentes, sans aucune information sur leurs droits. Nombre d’entre eux et elles ont pourtant été victimes de violences dans leur pays, sur les routes de l’exil, ou même une fois arrivé·es en France, accumulant inévitablement des expériences traumatisantes.
Confronté·es, entre autres, à des violences physiques, à des privations de liberté, à des refoulements et/ou à des expulsions, ces mineur·es ont tendance à perdre toute confiance envers les autorités, au lieu de les considérer comme un moyen d’accéder à une protection.
Focus sur les observations citoyennes
Les observations citoyennes constituent un dispositif essentiel de documentation des pratiques illégales perpétrées par les autorités françaises à l’encontre des personnes en migration aux frontières intérieures.
Coordonnées par le projet CAFI et l’Anafé, ces missions mobilisent des dizaines de personnes issues pour beaucoup d’associations nationales et locales. Les données collectées sur le terrain font l’objet d’une diffusion large et stratégique auprès d’institutions clés : la Défenseure des Droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), ainsi que des parlementaires et autres autorités décisionnaires. Ces informations sont utilisées dans le cadre de procédures contentieuses et demeurent accessibles à toute organisation souhaitant s’en saisir.
Au-delà de leur dimension documentaire, les observations citoyennes poursuivent un double objectif : d’une part, affirmer une présence vigilante sur des territoires où les violations des droits se déroulent souvent dans l’ombre ; d’autre part, sensibiliser l’ensemble des participant·es aux réalités vécues par les personnes exilées. Cette démarche collective s’inscrit ainsi dans une logique de témoignage citoyen et de défense concrète des droits fondamentaux.
Vidéo
Informer et lutter contre les atteintes aux droits aux frontières
Documentation
Au mépris des droits. Enquête sur la répression de la solidarité avec les personnes exilées aux frontières (novembre 2024)
Nos rapports
Pour la protection des droits fondamentaux (décembre 2021)
